- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 29
- Artikel
- Arrêt de la Cour d'appel de Mons du 3 mai 2023
Volume 2024 : 29
Être malade ou en vacances ? Il ne faudra plus choisir
Nomination de notaire : quels critères de classement ?
Appel hors délai – force majeure
Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 16 février 2023
Indexation des montants relatifs à l’insaisissabilité des revenus ainsi que de la valeur de la majoration et des plafonds pour les enfants à charge
Huissiers, notaires, tous trop chers !
Emploi des langues : l’article 22 de la loi du 15 juin 1935 est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution
Déplacement illicite d’un enfant : compétence exclusive ?
Interdiction pour l’employeur de prendre connaissance et d’utiliser un e-mail recueilli illicitement
Licenciement pour motif économique : l'employeur doit apporter la preuve
Prescription de l’action en récupération d’allocations familiales indûment payées
Arrêt de la Cour du travail de Mons du 3 octobre 2023
Preuve – Un cas de refus d’application de l’article 8.4, alinéa 5, du nouveau Code civil
Le rapport de l’Observatoire des prix portant sur le fonctionnement de marché du secteur des huissiers de justice est sorti
Impact du burnout sur la trajectoire professionnelle de l’individu. Étude pilote (partie 2/2)
Livre 5 et le droit des contrats – La cession de contrat
Communication des programmes d’aide du SAJ dans les procédures familiales
Arrêt de la Cour d'appel de Mons du 3 mai 2023
À quelles conditions un bail à ferme peut-il être résilié au sens de l’article 29, § 1er, de la loi sur le bail à ferme ?
Des nouveautés en matière de bail étudiant en Wallonie
Des travaux effectués en cours de bail ont-ils une incidence sur l’évaluation des dégâts locatifs ?
Qualité et pouvoirs du mandataire ad hoc
Modifications de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, en matière de modalités de résiliation des contrats d’assurance
Les sous-traitants aussi doivent s’assurer de mettre en place un contrat conforme à l’article 28 du RGPD
Être malade ou en vacances ? Il ne faudra plus choisir
Nomination de notaire : quels critères de classement ?
Appel hors délai – force majeure
Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 16 février 2023
Indexation des montants relatifs à l’insaisissabilité des revenus ainsi que de la valeur de la majoration et des plafonds pour les enfants à charge
Huissiers, notaires, tous trop chers !
Emploi des langues : l’article 22 de la loi du 15 juin 1935 est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution
Déplacement illicite d’un enfant : compétence exclusive ?
Interdiction pour l’employeur de prendre connaissance et d’utiliser un e-mail recueilli illicitement
Licenciement pour motif économique : l'employeur doit apporter la preuve
Prescription de l’action en récupération d’allocations familiales indûment payées
Arrêt de la Cour du travail de Mons du 3 octobre 2023
Preuve – Un cas de refus d’application de l’article 8.4, alinéa 5, du nouveau Code civil
Le rapport de l’Observatoire des prix portant sur le fonctionnement de marché du secteur des huissiers de justice est sorti
Impact du burnout sur la trajectoire professionnelle de l’individu. Étude pilote (partie 2/2)
Livre 5 et le droit des contrats – La cession de contrat
Communication des programmes d’aide du SAJ dans les procédures familiales
Arrêt de la Cour d'appel de Mons du 3 mai 2023
À quelles conditions un bail à ferme peut-il être résilié au sens de l’article 29, § 1er, de la loi sur le bail à ferme ?
Des nouveautés en matière de bail étudiant en Wallonie
Des travaux effectués en cours de bail ont-ils une incidence sur l’évaluation des dégâts locatifs ?
Qualité et pouvoirs du mandataire ad hoc
Modifications de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, en matière de modalités de résiliation des contrats d’assurance
Les sous-traitants aussi doivent s’assurer de mettre en place un contrat conforme à l’article 28 du RGPD
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